Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Atralis, accessible à l'adresse www.atralis.fr.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

3. Description du service

Atralis est une plateforme de mise en relation entre des personnes recherchant un médiateur professionnel et des médiateurs inscrits sur la plateforme.

Les services proposés incluent :

Recherche de médiateurs par localisation et spécialité
Consultation des profils de médiateurs
Prise de contact avec les médiateurs
Pour les médiateurs : création et gestion de leur profil professionnel

4. Inscription

4.1 Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure. Pour les médiateurs, un numéro de diplôme ARMEDIS valide est requis.

4.2 Exactitude des informations

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour.

5. Obligations des utilisateurs

5.1 Utilisation licite

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière licite et loyale.

5.2 Interdictions

Il est interdit de :

Usurper l'identité d'un tiers
Publier des contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires
Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
Tenter de compromettre la sécurité de la plateforme

6. Obligations des médiateurs

Les médiateurs inscrits s'engagent à :

Être titulaires d'un diplôme de médiation reconnu
Respecter le code déontologique de la médiation
Maintenir leur profil à jour
Répondre aux demandes de contact dans un délai raisonnable

7. Responsabilité

7.1 Rôle d'intermédiaire

Atralis agit uniquement comme intermédiaire technique. La plateforme ne peut être tenue responsable des prestations réalisées par les médiateurs.

7.2 Disponibilité

Atralis s'efforce de maintenir la plateforme accessible mais ne garantit pas une disponibilité permanente.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Modification des CGU

Atralis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la plateforme.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@atralis.fr